Politique de confidentialité — Hubsch

La présente politique explique comment Hubsch SASU collecte et utilise les données personnelles dans le cadre de ses sites, de ses prises de contact, de sa prospection B2B et de ses relations commerciales.

Elle s’applique à Hubsch et à ses agences Hubsch.solutions, Hubsch.design, Margine et OUQ, exploitées par la même société.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

HUBSCH SASU
Capital social : 1 000 €
42 rue Gambetta, 93100 Montreuil, France
SIREN : 988 259 388
RCS Bobigny
Représentée par Sébastien Dicharry, Président

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

admin@hubsch.solutions

Hubsch n’a pas désigné de délégué à la protection des données à ce jour.

2. Sites et services concernés

La présente politique couvre les traitements réalisés par Hubsch notamment via :

Elle s’applique lorsque ces services sont exploités par Hubsch SASU.

3. Données que nous pouvons traiter

Selon la nature de la relation, Hubsch peut traiter les catégories de données suivantes :

Dans le cadre de la prospection, Hubsch ne cherche pas à collecter de données sensibles sans nécessité.

4. Pourquoi nous utilisons vos données

4.1 Répondre à une demande ou préparer une relation commerciale

Finalités : - répondre aux formulaires, e-mails ou demandes de contact ; - organiser un échange ou un rendez-vous ; - préparer une proposition commerciale ; - assurer le suivi précontractuel.

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et, selon le cas, intérêt légitime de Hubsch à répondre aux demandes professionnelles qui lui sont adressées.

4.2 Prospection commerciale B2B

Hubsch et ses agences peuvent contacter des professionnels lorsque la sollicitation est en rapport avec leur activité ou leur fonction.

Finalités : - identifier des entreprises susceptibles d’être concernées par une expertise Hubsch ; - identifier l’interlocuteur professionnel pertinent ; - adresser un message professionnel ciblé ; - assurer un nombre limité de relances ; - mesurer l’efficacité des campagnes ; - éviter de recontacter les personnes qui se sont opposées à la prospection.

Base légale : intérêt légitime de Hubsch à développer son activité commerciale auprès de professionnels, dans le respect de leurs attentes raisonnables et de leur droit d’opposition.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à la prospection. Chaque message de prospection indique comment le faire, notamment en répondant « stop ».

4.3 Gestion des clients et exécution des missions

Finalités : - gérer la relation client ; - exécuter les prestations ; - organiser les validations et livraisons ; - assurer la facturation et le suivi administratif ; - conserver les éléments nécessaires à la preuve de la relation contractuelle.

Bases légales : exécution du contrat, mesures précontractuelles et obligations légales applicables à Hubsch.

4.4 Gestion des prestataires et partenaires

Finalités : - contractualiser avec des freelances, partenaires ou fournisseurs ; - gérer les missions, paiements et obligations administratives ; - assurer la chaîne de droits nécessaire aux prestations client.

Bases légales : exécution du contrat et obligations légales.

4.5 Sécurité, fonctionnement et amélioration des sites

Finalités : - assurer le fonctionnement et la sécurité des sites ; - prévenir les usages abusifs ; - comprendre l’utilisation des sites lorsque des outils de mesure d’audience sont mis en place.

Bases légales : intérêt légitime pour les traitements strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ; consentement lorsque celui-ci est requis pour des cookies ou traceurs.

5. D’où proviennent les données utilisées pour la prospection ?

Les coordonnées professionnelles utilisées par Hubsch peuvent provenir :

Lorsque les données n’ont pas été collectées directement auprès de vous, Hubsch vous informe de leur source au plus tard lors de la première prise de contact. La source de la donnée est également enregistrée dans le système de prospection de Hubsch.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et aux prestataires nécessaires au fonctionnement de Hubsch.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

Hubsch encadre l’utilisation de ses prestataires et tient à jour un registre interne des outils utilisés pour traiter des données.

Hubsch ne vend pas les données personnelles.

7. Intelligence artificielle et automatisation

Hubsch peut utiliser des outils d’intelligence artificielle pour assister certaines tâches, par exemple :

Ces outils sont utilisés sous contrôle humain.

Dans le cadre de la prospection Hubsch, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, Hubsch veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée applicable.

Les informations relatives aux garanties utilisées peuvent être demandées à l’adresse indiquée à la section 1.

9. Durées de conservation

Hubsch conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont utilisées.

Catégorie Durée / règle appliquée
Prospects B2B Au maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Opposition à la prospection Données minimales nécessaires conservées séparément afin de respecter durablement l’opposition ; durée minimale de référence : 3 ans
Clients Pendant la relation, puis pendant la durée nécessaire au suivi commercial et à la preuve de la relation ; référence interne actuelle : 3 ans pour la relation commerciale
Documents comptables et factures 10 ans lorsque la réglementation l’impose
Prestataires / freelances Pendant la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires à la preuve et aux obligations légales
Cookies / traceurs Selon leur finalité, le paramétrage du service concerné et les règles applicables

Une relance envoyée par Hubsch ne constitue pas, à elle seule, un nouveau contact émanant du prospect et ne prolonge pas la durée de conservation des données de prospection.

10. Votre droit d’opposition à la prospection

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.

Vous pouvez notamment :

Lorsque vous exercez ce droit, Hubsch cesse la prospection concernée et peut conserver uniquement les informations minimales nécessaires pour éviter de vous recontacter ultérieurement.

Si votre demande vise explicitement l’ensemble de Hubsch et de ses agences, elle est appliquée à l’ensemble des marques exploitées par Hubsch SASU.

11. Vos autres droits

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment :

Pour exercer vos droits, contactez admin@hubsch.solutions.

Hubsch peut vous demander des informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’exerce vos droits à votre place.

Hubsch répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Cookies et autres traceurs

Les sites exploités par Hubsch peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.

Traceurs strictement nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité d’un service peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Mesure d’audience, fonctionnalités tierces et autres traceurs

Lorsqu’un traceur nécessite votre consentement, il n’est déposé ou lu qu’après votre choix.

Le dispositif de gestion des cookies doit permettre :

La liste exacte des traceurs actifs dépend du site concerné et doit être accessible depuis son outil de gestion des cookies.

13. Données traitées pour le compte de nos clients

Dans certaines missions, notamment lorsque Hubsch accède au CRM, aux données commerciales ou aux fichiers d’un client, le client reste responsable du traitement et Hubsch agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

Ces traitements sont régis par les instructions du client et, lorsque requis, par un accord de traitement de données conforme à l’article 28 du RGPD.

La politique de confidentialité du client reste alors la référence pour l’information des personnes concernées par les traitements qu’il détermine.

14. Sécurité

Hubsch met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données traitées, notamment :

15. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer notamment en cas de changement réglementaire, de modification des services Hubsch ou d’évolution des outils utilisés.

La version publiée indique sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle affectant la manière dont les données sont utilisées, Hubsch mettra en œuvre les mesures d’information appropriées.

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l’utilisation de vos données personnelles :

Hubsch SASU
42 rue Gambetta
93100 Montreuil
France

E-mail : admin@hubsch.solutions